Conditions générales de vente.
ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part BOIS COMBUSTIBLES 06 immatriculée 81494796600010, ayant son siège au 40 Chemin Du Defoussat 06480 La Colle-sur-loup (ci-après « le Vendeur »), et d’autre part toute personne ayant effectué un achat (ci-après « l’Achat ») sur le site www.boiscombustibles06.com et www.boiscombustibles06.fr, ci-après dénommée « le Client ». Tout achat sur le site www.boiscombustibles06.com (ci-après le « Site ») entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité de ces conditions.
Les Conditions Générales de Vente précisent notamment les conditions d’Achat et d’Abonnement, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients (“les Commandes”).
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont principalement du bois de chauffage, des granulés, des bûches densifiées, du charbon et des accessoires liés au bois (“les Produits”).
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire ainsi que toutes autres conditions applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables dans leurs termes au jour de l’Achat et de la souscription à l’Abonnement selon leur rédaction sur le Site.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser les Achats et les Abonnements en quantités importantes dès lors que la demande excède ses capacités de production.
Les services du Site sont normalement accessibles aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l’année sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. Le Vendeur étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, il ne pourra être tenu responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE VENTE
La souscription à l’Achat et à l’Abonnement proposée par le Vendeur s’effectue par le Site.
Tout Achat et Abonnement souscrit sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. La vente sera considérée comme définitive après l’envoi au Client de la confirmation de la souscription de l’Achat et l’Abonnement par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci du prix.
Jusqu’à sept jours avant la livraison d’une Commande, le Client peut modifier sa Commande et modifier son adresse en répondant à l’email envoyé une semaine avant la livraison de la Commande par le Vendeur.
Sans réponse de sa part, la commande est prorogé de plein droit dans les mêmes conditions que pour la dernière Commande.
Les caractéristiques principales des Produits faisant l’objet de l’Achat et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de propriétés et les particularités des Produits, sont présentées sur le Site. Certaines photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant tout Achat et souscription d’Abonnement. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de l’Achat.
Dans un souci de bonne administration de l’Achat, le Client devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles. Les renseignements fournis au Vendeur doivent impérativement être exacts. Le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, le Vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée.
Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de l’Achat et de signaler immédiatement toute erreur.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Soit 10% et 20%.
Les prix des produits sont définis pour les zones qu’ils couvrent. Bois Combustibles 06 se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs affichés sur le site www.boiscombustibles06.com au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 4 – DSPONIBILITÉS
Les produits sont normalement disponibles tant que la mention « en stock » figure sur le produit et sur le mode de conditionnement sélectionnés. A noter qu’il peut arriver, du fait de possibles commandes simultanées en ligne, qu’un produit encore en stock au moment de la passation de la commande ne le soit plus lors de son enregistrement définitif.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de sa commande, le client en sera informé par e-mail ou par téléphone et un nouveau délai de livraison lui sera proposé.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
La commande est traitée par Bois Combustibles 06 : le paiement de la commande ne s’effectue pas en ligne mais directement à la livraison chez le client ou au retrait en magasin. Les différents modes de paiement seront précisés au client.
Les tarifs de livraison sont soumis à la TVA soit à hauteur de 20%.
6.1 – Généralités
Moyens de paiement de paiement : CB, virement bancaire, espèces et chèque énergie.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
6.1 – Généralités
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande sur le site. Les livraisons sont effectuées uniquement en France Métropolitaine pour les petits colis et dans tous le département du 06 (Alpes Maritimes) pour les gros volumes. Le changement d’adresse de livraison après le passage de la commande n’est pas possible pour des raisons logistiques. Vous pouvez toutefois nous contacter en cas de force majeure.
6.2 Délais de livraison
Le délai maximum de livraison est 20 jours ouvrés sauf cas de force majeure. Dans le cadre des présentes conditions générales de vente seront considérés comme force majeure, outre les cas reconnus par les tribunaux français, les grèves ou lock out de nos transporteurs, ou personnels, les guerres, embargos, boycotts et ruptures d’approvisionnements ainsi que tout problème électrique et technique empêchant les communications.
6.3 Prise de rendez-vous avec le client
Toutes les livraisons dans le 06 sont effectuées sur rendez-vous, défini entre le client et le vendeur. Les jours et heures de livraison sont proposés par le vendeur. En cas d’indisponibilité du client sur les dates et heures proposées, le vendeur s’engage à une recherche de solution rapide avec le client et le délai de livraison est reconduit.
6.4 Conditions de livraison
Le vendeur valide avec le client l’accessibilité à son domicile et les différentes contraintes de livraison compte tenu de l’encombrement du matériel logistique utilisé. La livraison se fait en limite de propriété du domicile du client. La responsabilité du vendeur s’arrête lorsque la marchandise est déchargée. Aucune réclamation ne sera admise si elle ne nous est pas parvenue dans les 48h qui suivent sa réception.
Lorsque l’accès et/ou l’équipement du véhicule (chariot ou grue) le permet, la livraison peut s’effectuer au-delà de la limite de propriété sous la responsabilité du client et à la condition que le client signe une décharge au livreur. Dans ce cas l’évaluation des conditions d’accès incombe au client et à lui seul, et le conducteur pourra refuser s’il juge que les conditions de manœuvre et/ou de sécurité sont insuffisantes.
Les livraisons ne peuvent pas être effectuées lorsque des barrières de dégel sont mises en place.
6.5 Difficultés de livraison
En raison d’une absence du client ou d’une incapacité à effectuer le déchargement contrairement aux indications transmises par le client au transporteur, la livraison sera annulée et les frais de livraison seront à la charge du client.
6.6 Litiges
A la réception chez le client, dans le cas où des produits seraient endommagés ou présenteraient un défaut, le client l’indiquera sur le récépissé du transporteur avant le départ du transporteur.
6.7 Validation des présentes conditions de livraison
La validation des présentes conditions générales de vente par le client implique sa validation des conditions de livraison ci-dessus.
ARTICLE 7 – RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES
Les produits livrés restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix par le client. Par ailleurs l’acheteur supporte les risques liés au produit (perte, détérioration, dommage de marchandises qu’il pourrait occasionner, …) dès qu’il est entré en possession de celui-ci.
ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION
8.1 – Délai légal du droit de rétractation (pour la vente en ligne)
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession des produits, pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.
8.2 Conditions d’exercice du droit de rétractation
Seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi vous seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets permettant leur recommercialisation à l’état neuf. En cas de dépréciation du ou des produits qui ne permettraient pas leur recommercialisation, ces derniers seront facturés au client.
8.3 Mode d’exercice du droit de rétractation
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par courrier postal ou par mail exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, en mentionnant la commande concernée par cette rétractation.
8.4 Qui contacter pour faire valoir son droit de rétractation ?
Vous pourrez faire valoir votre droit de rétractation auprès du vendeur. Vous accèderez à ses coordonnées sur le site www.boiscombustibles06.com sur la page contact ou en pied de page.
ARTICLE 9 – VOTRE COMPTE SUR www.boiscombustibles06.com
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos compte et mot de passe, des restrictions d’accès à votre ordinateur et autres équipements, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous acceptez d’être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis votre compte ou avec votre mot de passe.
ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits ou représentés sur le site www.boiscombustibles06.com sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des éléments se trouvant sur le site www.boiscombustibles06.com est strictement interdite.
ARTICLE 11 – DONNEES PERSONNELLES
Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à boiscombustibles06@orange.fr, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.
Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
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